Le paiement de la TVA : quelles options quand on devient assujetti ?

[temps de lecture : 4mn]

Ça y est, vous êtes assujetti à la TVA !

Peut-être que vous venez de dépasser les seuils de franchise, ou que vous avez opté volontairement pour le régime réel. Quoi qu'il en soit, une nouvelle étape administrative commence : celle du paiement de la TVA.

Mais pas de panique ! Il existe plusieurs options de déclaration et de paiement de la TVA. Le tout est de bien comprendre laquelle est la plus adaptée à votre activité.

Dans cet article, je vous explique simplement :

👉 Les différentes fréquences de paiement possibles,

👉 À qui elles s'adressent,

👉 Et les points de vigilance à avoir pour rester à jour… sans stress !

1. Rappel sur le fonctionnement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

En tant qu'assujetti, vous facturez la TVA à vos clients, que vous devrez ensuite reverser à l'État. C'est la TVA collectée.

En parallèle, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels, ce qu'on appelle la TVA déductible.

Le principe est simple :

TVA à reverser = TVA collectée – TVA déductible

☝️ Attention : Il existe différents taux de TVA : taux normal de 20 %, taux intermédiaire de 10 %, taux réduit de 5,5 %, taux particulier de 2,1 %.

Et selon votre statut juridique (entreprise individuelle, société), votre régime de TVA (réel simplifié, réel normal), et votre chiffre d'affaires, les modalités de paiement peuvent varier :

• paiement mensuel
• paiement trimestriel (option)
• paiement annuel (avec des acomptes).
  

3. Le régime réel simplifié : Paiement annuel avec acomptes 📅

👉 Pour qui ?

• Ce régime s'applique de plein droit pour les entreprises ou sociétés dont le chiffre d'affaires annuel HT est compris :

                    ● entre 85 000 € et 840 000 € HT pour les opérations de ventes.                   

                   ● entre 37 500 € et 254 000 € HT pour les activités de prestations de service.

• Vous devez aussi respecter un montant annuel de TVA inférieur à 15 000 €.

Par ailleurs, vous devez avoir opté pour ce régime d'imposition lors de votre création ou ultérieurement, auprès de votre service des impôts des entreprises (avec pour date d'effet le 1er jour du mois de l'option).

💡 Bon à savoir: certaines opérations sont exclues du régime simplifié (importations, certaines opérations immobilières...).

👉 Comment ça fonctionne ?

• Vous payez 2 acomptes semestriels (en juillet et décembre).
• Puis, vous déclarez et régularisez une fois par an, via la déclaration CA12, généralement en mai (si l'exercice correspond à l'année civile :clôture au 31 décembre, sinon la déclaration de régularisation annuelle doit être télétransmise dans les trois mois de la clôture de l'exercice ).

👉 Le calcul des acomptes :

Basé sur la TVA due l'année précédente. L'acompte de juillet doit être égal à 55 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent, et celui de décembre à 40 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent.

👉 Avantages :

• Simplification des démarches.
• Moins de déclarations à faire dans l'année.

👉 Inconvénients :

• Moins de suivi régulier → à éviter si vous avez des variations importantes de TVA collectée.
  

5. Option pour le réel normal : Paiement trimestriel de la TVA

👉 Pour qui ?

• Si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 4 000 €, vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle.

👉 Comment ça fonctionne ?

• Même principe que le mensuel, mais tous les 3 mois. Les déclarations trimestrielles (formulaire n° 3310-CA3) doivent être télétransmises au cours du mois qui suit le trimestre concerné.

👉 Avantages :

• Moins de gestion mensuelle.
• Plus de visibilité à moyen terme.

👉 Inconvénients :

• Attention à ne pas "oublier" : le montant dû peut être élevé si vous ne suivez pas bien.

Mon conseil de secrétaire indépendante

Pas de bonne ou mauvaise fréquence, tout dépend :

• De la régularité de vos ventes,
• Du montant de TVA à reverser,
• Et de votre capacité à bien suivre votre trésorerie et vos échéances.

✨ Si vous avez besoin d'aide pour suivre vos déclarations, organiser vos documents, préparer vos éléments de pré-comptabilité, je suis là pour vous accompagner !
Un suivi administratif bien tenu = des obligations fiscales gérées plus sereinement.